L’Equateur propose la création d’un tribunal pénal pour l’Unasur

28 Nov. La Havane (Cuba).- Créer une Cour pénale de l’Union des nations sud-américaines (Unasur), avec ses propres compétence et juridiction, est l’une des propositions du Bureau du procureur général de l’État de l’Équateur à l’occasion de la XIIe Rencontre internationale de sciences pénales 2014, qui se termine aujourd’hui à Cuba.

Galo Chiriboga, Procureur général de l’Équateur, a expliqué que la proposition de création du Tribunal pénal régional avait pour objectif de poursuivre en justice les infractions établies dans la Convention de Palerme et ses protocoles additionnels, telles que le trafic de drogue, le blanchiment d’argent, la traite des personnes, la cybercriminalité, entre autres.

Le procureur équatorien a précisé que la cour pénale n’interfèrerait pas dans les rôles des tribunaux de chaque pays. Sa compétence et sa juridiction s’appliqueraient aux infractions de dimension transnationale.

“Les pays ne cèderaient pas de souveraineté, mais plutôt l’étendraient, pour lutter contre les crimes touchant plusieurs pays et ayant donc un caractère transnational”, a déclaré Chiriboga.

Cette rencontre internationale est l’un des forums les plus prestigieux en Amérique latine, où se débattent les questions liées au droit pénal. Il existe depuis plus de deux décennies et se tient tous les deux ans.

La Cour pénale de l’Unasur aurait compétence dans les 12 pays qui la composent : Equateur, Pérou, Argentine, Brésil, Bolivie, Chili, Colombie, Guyane, Paraguay, Suriname, Uruguay et Venezuela.

L’idée de créer un tribunal pénal pour la région vise à lutter contre le crime organisé transnational. / Bureau du procureur généra.

Source: http://www.elciudadano.gob.ec/fr/lequateur-propose-la-creation-dun-tribunal-penal-pour-lunasur/

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