L’Equateur franchit une étape décisive pour la conclusion de l’accord commercial avec l’Europe

Quito (Pichincha).- Le ministre du Commerce extérieur, Francisco Rivadeneira, et la commissaire au Commerce de l’Union européenne, Cecilia Malmström, ont signé un acte par lequel le processus d’examen juridique des résultats des négociations commerciales est scellé entre l’Équateur et l’Union européenne.

Le document fait référence à l’instrument juridique par lequel l’Equateur adhère à l’Accord commercial avec l’Union européenne.

Le Protocole contient les détails, caractéristiques et traitements spéciaux négociés par l’Équateur avec l’Union européenne en raison de l’asymétrie économique entre les parties, explique le ministère du Commerce sur son site internet.

Les sujets négociés ont été l’accès aux marchés des produits agricoles et industriels ; les services ; les passations de marchés publics ; la propriété intellectuelle et la défense commerciale ; et la participation qu’aura l’Equateur dans les différentes instances décisionnelles en vertu de l’Accord.

Le protocole inclut également les procédures que les deux parties doivent élaborer pour l’adoption et l’entrée en vigueur de l’Accord. Parmi ces procédures figure l’application provisoire dans l’Union européenne. Celle-ci est nécessaire étant donné que le processus de ratification définitive de l’Accord doit passer par l’approbation des Parlements des 28 pays membres de l’Union européenne. Par conséquent, l’entrée en vigueur provisoire permet que l’Accord soit appliqué dès l’approbation par l’Équateur et par le Conseil et le Parlement de l’Union européenne, pendant que l’approbation formelle du protocole est réalisée par les 28 États membres de l’UE.

Après examen juridique, l’on procédera à la traduction dans les 24 langues officielles des États membres de l’UE, puis l’Accord sera soumis au Collège des commissaires et au Conseil européen, avant la signature finale. Pour cette raison, il est prévu que la signature du Protocole ait lieu au dernier trimestre 2015. L’Équateur et l’Union européenne pourront alors engager les procédures dans leurs parlements respectifs.

Le travail du ministre a été un succès et le résultat en est que ce règlement sera présenté pour vote en séance plénière du Parlement européen le 16 décembre. Le ministre confie dans le fait que le Parlement européen votera favorablement aux intérêts commerciaux des deux parties. CIT /

Source: El Ciudadano

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