OMC: Cuba et les États-Unis pourraient en finir avec leur différend sur la marque Havana Club

Genève, 23 février (RHC).- Cuba a signalé aujourd’hui devant l’OMC, l’Organisation Mondiale du Commerce, que le gouvernement des États-Unis a les prérogatives pour mettre fin au différend sur la marque Havana Club.

À maintes reprises, notre pays a dénoncé les illégalités persistantes du processus de registre de cette marque aux États-Unis.

La compagnie Bacardí commercialise illégalement dans ce pays, depuis 1997, un rhum qui n’est pas fabriqué à Cuba sous la marque Havana Club.

L’Ambassadrice de Cuba auprès des organismes internationaux dont les sièges sont à Genève, Anayansi Rodríguez, a présenté ce lundi devant l’Organe de Solutions de Différends, l’OSD, de l’OMC, le discours mensuel de dénonciation des violations que commettent les États-Unis au différend « Section 211 de la Loi Omnibus d’Assignations de 1998 ».

« Cela fait 13 ans, le 2 février, que l’OSD a conclu que cette Section enfreint les obligations en matière de traitement national et de traitement de la nation la plus favorisée » a-t-elle rappelé.

« Ces obligations -a relevé Anayansi Rodríguez- sont établies dans l’Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle concernant le Commerce et dans l’Accord de Paris pour la Protection de la Propriété Industrielle.

EDITÉ PAR REYNALDO HENQUEN

source: http://www.radiohc.cu/fr/noticias/nacionales/47492-cuba-signale-a-l’omc-que-les-etats-unis-pourraient-en-finir-avec-le-differend-sur-havana-club

Publicités