Que signifie la décision des USA de supprimer Cuba de la liste des pays qui patronnent le terrorisme?

Cubadebate

Les questions des lecteurs sur la signification de la décision annoncée hier par le Président Barack Obama d’éliminer Cuba de la liste des pays patronnant le terrorisme, affluent à notre rédaction.

Nous avons pris les questions qui reviennent le plus souvent et nous répondons, à partir de ce qu’ont dit les autorités des Etats-Unis elles-mêmes, en particulier les longues déclarations de 3 fonctionnaires du Département d’Etat qui, anonymement, on parlé à la presse, hier à la presse, aux Etats-Unis.

Vous trouverez une version plus longue des déclarations des autorités nord-américaines plus loin, dans ce même article.

Quelles possibilités a le Congrès des Etats-Unis pour révoquer la décision du président?

Le Congrès a peu de possibilités pour révoquer la décision du président. En plus de n’avoir que 45 jours pour le faire, il devra adopter une Résolution Conjointe de la Chambre et du Sénat révoquant la décision du président. Le président pourra mettre son véto à cette résolution et alors, le Congrès devra renverser le véto et pour cela, il faut les 2 tiers de la Chambre et du Sénat, une chose qui ne doit pas être possible aux congressistes anti-cubains qui seraient ceux qui promouvraient une action contraire à l’exclusion de Cuba de cette liste.

Supprimer Cuba de cette liste assouplit le blocus?

– Non, il y a beaucoup d’autres règles et beaucoup d’autres interdictions qui font partie de la politique du blocus et sont indépendantes des sanctions provoquées par le fait d’être sur cette liste des pays qui encouragent le terrorisme international et restent en vigueur. Réellement, ces dernières sont de portée plus large et plus profonde que celles liées au fait d’être sur cette liste.

Dans quelle mesure cette décision profite aux opérations financières de Cuba?

– Très peu. Ce qui affecte le plus les opérations financières de Cuba, ce sont les mesures propres au blocus, au-delà de celles relatives au terrorisme. L’élimination de Cuba la Liste pourrait avoir plus un effet psychologique sur les institutions bancaires qu’autre chose puisque les interdictions restent en vigueur. Les banques ne verront pas uniquement Cuba sous le prisme du terrorisme et des normes relatives à ce fléau mais maintiendront ce qui concerne les sanctions économiques et le danger d’avoir une amende ou d’être sanctionnées pour avoir réalisé des opérations avec Cuba même quand elles auraient commis une erreur involontaire.

– En étant éliminée de la liste des pays qui patronnent le terrorisme, Cuba n’est plus considérée par les Etats-Unis comme un « pays ennemi »?

– On suppose que pour les Etats-Unis, être terroriste est la définition la plus forte de ce qu’est un ennemi. Ce terme ne s’utilise pas officiellement mais si on part du fait que les Etats-Unis puissent considérer que tout pays qui ne fait pas ce que le gouvernement des Etats-Unis dit, qui ne se plie pas à ses instructions ou à ses demandes, qui le remet en question et le convoque et qui lui dit ses vérités est son ENNEMI, Cuba continuera à être un pays ennemi.

Mais si une fois accepté le fait qu’il existe des différences profondes, les deux pays ont décidé d’avancer dans le processus vers la normalisation des relations, il est possible que cette définition de l’ennemi ne s’applique pas parce qu’elle n’aurait pas de sens dans ce nouveau contexte ni dans la relation qu’il faut construire.

Le Département d’Etat dit:

3 fonctionnaires du Département d’Etat qui ont souhaité garder l’anonymat ont donné une longue explication sur ce que suppose cette mesure dans une téléconférence, hier, avec des journalistes. Cubadebate résume la longue présentation et les questions des journalistes nord-américains:

Introduction des fonctionnaires du Département d’Etat:

Suite à son annonce du 17 décembre sur les changements dans la politique envers Cuba, le président Obama a demandé au Département d’Etat de réviser la désignation de Cuba comme Etat patronnant le terrorisme. Cuba a étéincluse dans cette Liste unilatérale en 1982.

Après un contrôle soigneux de la trajectoire de Cuba lors duquel nous avons pris en compte l’information des services de renseignement ainsi que les assurances données par le Gouvernement cubain, le Secrétaire d’Etat a conclu que Cuba remplit les conditions pour que sa désignation comme état patronnant le terrorisme soit supprimée, a transmis cette recommandation au Président la semaine dernière et lui a recommandé de présenter au Congrès le rapport et le certificat prévu par la loi.

Ce mardi, le Président a présenté au Congrès ce rapport et le certificat qui indique l’intention de l’Administration de supprimer la désignation de Cuba comme état patronnant le terrorisme.

Conformément à ce qui est stipulé, en premier lieu, le Président des Etats-Unis doit présenter un rapport au Congrès au minimum 45 jours avant que la suppression proposée entre en vigueur en la justifiant et en certifiant que le Gouvernement de Cuba n’a fourni aucun soutien au terrorisme international pendant les 6 derniers mois. En second lieu, prouver que le Gouvernement de Cuba a donné des garanties sur le fait qu’il ne pas soutenir le terrorisme international dans l’avenir.

Comme le président Obama l’a signalé récemment, nous allons continuer à avoir des différences avec Cuba. Cependant, ces différences n’amènent pas nécessairement à la conclusion que Cuba soit un pays terroriste. Cette détermination a été basée sur les faits et des critères légaux.

Un autre fonctionnaire a rappelé que le secrétaire Kerry a aussi publié un communiqué dans lequel il affirme que la recommandation du Département d’Etat a été faite dans le délai prévu. Ce processus est « extrêmement rigoureux. Beaucoup de gens ont demandé pourquoi cela prenait tant de temps et je crois que nous pouvons témoigner du fait que cela est du au fait que c’est fait avec toutes les précautions pour nous assurer que nous nous fions à l’information la meilleure possible et que nous avons tout pris en compte. »

Le rapport reflète aussi l’idée que le monde a changé et qu’a changée, en particulier, l’Amérique Latine. Et maintenant, nous sentons que c’est le moment de faire cette recommandation basée sur les critères particuliers de al loi et sur les garanties que nous avons obtenues de la part du Gouvernement cubain.

Questions des journalistes er réponses des fonctionnaires, par téléphone:

Matthew Lee d’Associated Press: Quelle sorte de garanties ont apporté les Cubains concernant le fait qu’ils ne patronneront rien dans l’avenir?

– Depuis très longtemps, les Cubains ont donné des preuves dans beaucoup, beaucoup, beaucoup des discours de leurs leaders, aussi bien de Fidel que de Raùl, qu’ils condamnent le terrorisme. A de nombreuses occasions, en fait, ils ont dénoncé publiquement les actes terroristes. Je crois l’occasion la plus récente a probablement été l’incident (sic!) de Charlie Hebdo, en France. Et en terme d’engagement pour l’avenir, ils donnent aussi bien les déclarations de leurs leaders que la ratification des traités internationaux.

(Un autre fonctionnaire) : Les garanties qu’ils ont offertes ont été assez larges et justes, à un haut niveau. D’autre part, le contrôle périodique des Etats patronnant le terrorisme n’est pas quelque chose que nous faisons de manière régulière. On fait ce contrôle particulier à la demande du Président et à cause de cela, le contrôle a été réalisé avec succès.

Arshad Mohammed, Reuters: Quelles sont les conséquences de l’élimination de Cuba de la Liste, une fois terminée la période de 45 jours d’attente des débats du Congrès?

– Il y a 3 lois qui régissent les désignations spécifiques au terrorisme international que nous avons du réviser. Je ne vais pas entrer dans les détails mais elles ne sont en aucune manière les seules sanctions imposées à Cuba.

(Un autre fonctionnaire) Je peux seulement ajouter que quand Cuba est retirée définitivement de la Liste des Etats patronnant le terrorisme qu’émet le Département d’ Etat, la majorité des opérations de Cuba ou avec des nationaux cubains, même les transactions avec le Gouvernement de Cuba continueront à être interdites par les règles du Bureau de Contrôle des Actifs Etrangers (OFAC) du Département du Trésor des Etats-Unis à cause des règles propres du contrôle des actifs cubains.

Silvia Ayuso, d’El País: Le Congrès pourrait-il arrêter la décision du président Obama? Le président Obama a-t-il obtenu certaines garanties de plus quand il a rencontré le président Castro à Panama?

– Les statuts établissent qu’aucune ne peut se faire si après les 45 jours suivant la réception du rapport du Président au Congrès celui-ci promulgue une résolution conjointe qui interdit la suppression. Le Président, évidemment, peut mettre son véto à toute résolution conjointe et le congrès alors, bien sûr, peut agir ensuite pour annuler le véto. C’est le processus normal que nous voyons. Oui, le congrès a le droit d’agir, pour ou contre.

(Un autre fonctionnaire) Ce contrôle,le Département d’Etat l’a réalisé à partir de l’information qu’ont fourni ses homologues cubains à travers les réseaux établis, en plus d’autres contrôles internes qui ont été faits aux Etats-Unis. Ca s’est fait séparément de toute interaction que le Président ait pu avoir avec le président Castro.

Jo Biddle, de l’AFP: Comment et quand a été communiquée cette décision aux autorités cubaines? Qui l’a fait? Comment cela affecte-t-il actuellement le processus de rétablissement des relations diplomatiques? A-t-on décidé de la prochaine ronde de conversation et où elle pourrait avoir lieu?

– Ces données particulières sur l’avancée de ce processus ont été transmises au Gouvernement de Cuba. Je vais laisser les choses ainsi. Je ne crois pas que l’important soit réellement le comment mais ce n’a pas été une surprise pour eux. Je ne crois pas qu’il aurait été approprié que le Président transmette (la décision) officiellement à Panama.

L’autre chose est que, en terme de discussion diplomatique, nous avons toujours dit que les deux questions étaient séparées: la question de Cuba en tant qu’Etat patronnant le terrorisme et la question des relations diplomatiques. Nous continuerons à avoir des conversations sur les relations diplomatiques. Et comme l’a dit le Président, il y a une série de questions sur lesquelles nous travaillons encore et nous espérons continuer à nous en occuper et qu’on progresse.Nous n’avons pas fixé de date ou de temps défini pour de prochaines conversations… Mais nous espérons que ce soit bientôt.

Serena Marshall, ABC News: Après les 45 jours, quand la décision sera effective, la situation de la Section des Intérêts ici, à Washington, DC sera-t-elle résolue?

– Le nombre ou le niveau des sanctions envers Cuba a renud difficile pur eux de trouver une banque aux Etats-Unis. Ce n’est pas la désignation de Cuba comme Etat patronnant le terrorisme qui l’a rendu si difficile. Beaucoup de gouvernements étrangers ont eu des difficultés pour trouver des banques aux Etats-Unis ces dernières années et nous avions commencé à travailler avec Cuba sur cela il y a plus d’1 an, bien avant l’annonce du président (de la nouvelle politique). Et nous croyons que les Cubains ont trouvé une banque et que nous sommes plus proches qu’avant de la résolution de ce problème.

Je ne suis pas sûr que les choses soient réellement en relation mais sans doute, il est plus facile pour un pays avec un plus petit nombre de sanctions de trouver des institutions financières disposées à faire des affaires avec le pays en question. Mais je crois que, comme la [Senior Administration Official Four] l’a exposé, beaucoup de transactions financières continueront à être interdites en vertu d’autres normes que le Département du Trésor maintient et d’autres lois. Ainsi, si passés les 45 jours, Cuba reste hors de la Liste – ce qui est l’intention du Pouvoir Exécutif – une série de sanctions ne sera pas éliminée et il n’y aura pas de changement pour le Gouvernement de Cuba en matière de transactions financières mais nous sommes optimistes en ce qui concerne la possibilité de résolution du problème bancaire indépendamment de ce processus.

(Un autre fonctionnaire) Les 2 questions – Etat patronnant le terrorisme et élimination des sanctions financières de l’OFAC – sont 2 questions différentes. Mais l’OFAC a pris des mesures pour calmer le jeu et faciliter la banque, en particulier le problème bancaire de la Section des Intérêts de Cuba ici, aux Etats-Unis.

Karen DeYoung, The Washington Post: Y a-t-il une disposition pour avancer dans la résolution des problèmes de notre activité diplomatique (à Cuba) avant les 45 jours prochains?

-Je crois que les conversations à Panama, Karen, ont été réellement très productives et je crois que, surtout les Présidents parlant si directement entre eux, c’est toujours une très bonne chose. Ainsi, que nous n’avons aucune raison – je n’ai aucune information différente aujourd’hui de celle que tu as eu le samedi quand nous sommes arrivés à Panama. Il s’est seulement écoulé 2 jours. Mais je suis assez optimiste sur le fait que les choses vont avancer sur le front diplomatique aussi. Mais réellement, je crois que cela a à voir avec les Cubains aussi bien qu’avec un autre (pays). Et nous voyons une grande importance, évidemment, à avoir cette relation normalisée. Nous croyons que c’est ce que le Président a décidé au début de ce processus. Mais nous avons besoin de l’ambassade pour fonctionner comme fonctionnent les ambassades dans le monde entier. Ainsi, nous allons continuer à discuter de ces conditions et je crois que cela a été une bonne conversation parce que cela profite aux deux.

(Version et synthèse de l’original en anglais de Cubadadebate)

Source en espagnol: http://www.cubadebate.cu/?p=560479

URL de cet article: http://cubasifranceprovence.over-blog.com/2015/04/cuba-que-signifie-la-decision-d-obama-de-supprimer-cuba-de-la-liste-des-pays-qui-patronnent-le-terrorisme.html (traduction: traduction Françoise Lopez)

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