CUBA DENONCE LES ILLEGALITES AUX ETATS-UNIS CONCERNANT LA MARQUE « HAVANA CLUB »

Genève, 19 juin (RHC/PL) L’ambassadrice de Cuba auprès des Organisations internationales dont le siège est à Genève, Anayansi Rodríguez, a dénoncé aujourd’hui dans cette ville les illégalités qui sont commises concernant la marque Havana Club aux États-Unis où un rhum qui n’est pas d’origine cubaine est commercialisé sous ce label.

L’ambassadrice de notre pays auprès des Organisations internationales dont le siège est à Genève, Anayansi Rodríguez, a présenté une déclaration détaillée sur l’état du différend « les États-Unis – Section 211 de la Loi Omnibus des Assignations de 1998 « .

Elle a rappelé qu’en 2000, l’Organe de Solution de Différends (OSD) de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) a été saisi de la réclamation présentée par les Communautés Européennes en représentation des intérêts de l’entreprise mixte Havana Club Holding.

« Après avoir terminé le processus en 2002, l’OSD a constaté que la Section 211 de la Loi Omnibus des Assignations de 1998 enfreignait différentes dispositions établies dans l’Accord de l’OMC sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle concernant le Commerce et dans la Convention de Paris pour la Protection de la Propriété Industrielle » a-t-elle précisé.

« Cet organe a donc demandé aux États-Unis de modifier la Section pour l’adapter aux obligations juridiques établies par les accords internationaux mentionnés » -a signalé Anayansi Rodríguez.

« Cependant, -a-t-elle indiqué-, ce pays la maintient intacte et en vigueur. En vertu de l’inaccomplissement de cette recommandation, la compagnie Bacardí commercialise en territoire américain un rhum qui n’est pas d’ origine cubaine, en utilisant la marque « Havana Club ».

La diplomatique a souligné que, de plus l’on viole ainsi le registre de cette marque de Cuba, qui a été renouvellée en 1996 en territoire étasunien, par l’entreprise mixte.

« L’inaction devant l’OSD préoccupe énormément Cuba et un nombre considérable de membres de l’OMC » -a-t-elle relevé ».-

« Le fait que Washington puisse rester durant si longtemps sans respecter ses obligations juridiques démontre, qu’en en plus d’être hautement coûteux, le mécanisme de solution de différends manque d’efficacité pour garantir l’application de ses décisions » -a-t-elle souligné.-

Elle s’est aussi référée à la responsabilité juridique qui revient aux autorités compétentes du gouvernement étasunien, de procéder à mettre en application les recommandations et les résolutions de l’OSD relatives à ce cas, au moyen de l’abrogation immédiate de la Section 211.

Plusieurs pays sont intervenus pour appuyer la déclaration de Cuba, dont l’Angola, l’Argentine, la Bolivie, le Brésil, la Chine, l’Équateur, le Salvador, l’Inde, la Jamaïque, le Mexique, le Nicaragua, le Pérou, la République dominicaine, la Russie, la Venezuela, le Vietnam et le Zimbabwe.

EDITÉ PAR REYNALDO HENQUEN

Source: RHC

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