La CIDH ordonne au Venezuela de rétablir la fréquence de la chaîne RCTV

San José, 8 sept 2015 (AFP) – La Cour interaméricaine des droits de l’Homme a ordonné à l’Etat vénézuélien de rendre à la chaîne de télévision Radio Caracas TV (RCTV) la fréquence qui lui a été retirée en mai 2007, considérant que cette initiative avait violé la liberté d’expression.

La décision du tribunal, approuvée par cinq voix contre deux, a été rendue en juin mais communiquée seulement lundi.

Cette entité de l’Organisation des Etats américains ordonne « l’ouverture d’un processus ouvert, indépendant et transparent pour l’octroi de la fréquence du spectre radioélectrique correspondant au canal 2 de télévision » qu’exploitait RCTV.

Elle prévoit également que l’Etat vénézuélien devra payer, « dans un délai d’un an à partir de la notification du jugement », des indemnisations aux actionnaires et employés de la chaîne, en raison des « dommages matériels et immatériels ».

Toutefois, l’autorité de ce jugement était incertaine, dans la mesure où Caracas a dénoncé en septembre 2012 la Convention américaine des droits de l’Homme (Pacte de San José).

Cela n’a pas empêché les procédures entamées de suivre leur cours.

RCTV était la chaîne de télévision la plus ancienne du Venezuela, avec 53 années de transmission, et proposait des programmes de divertissement, de sport, mais aussi d’information.

La Cour avait été saisie de cette affaire après que la Commission interaméricaine des droits de l’Homme eut considéré que la fermeture du canal résultait de sa ligne éditoriale, critique du président d’alors, Hugo Chavez.

Source: http://www.challenges.fr/media/20150908.AFP8824/une-cour-internationale-ordonne-au-venezuela-de-retablir-la-frequence-de-la-chaine-rctv.html

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