La Jamaïque veut intégrer la Cour Caribéenne de justice

Kingston, 14 sep (PL) Le Sénat de la Jamaïque se réunira en octobre dans l’objet de débattre sur trois projets de loi qui permettraient d’adopter la Cour caribéenne de justice (CCJ) comme la principale instance juridique du pays en remplacement du Conseil privé de Londres.

D’après le législateur Arnold Nicholson, les débats seront entamés le 16 octobre. Ils auront la même importance que l’affaire de l’indépendance en 1962. C’est pourquoi  que tous les sénateurs ont été appelés à y participer et à voter de manière « adéquate et appropriée » étant donné qu’il est question de l’avenir du pays dans le domaine de la justice.

La Chambre des représentants a sanctionné , à une voix de majorité, les trois projets de loi portant sur ce sujet y adressés en mai. Ce dossier abroge la faculté du conseil britannique pour résoudre les recours introduits devant la Cour jamaïcaine. Aussi considère-il la CCJ comme l’instance autorisée à résoudre n’importe quel recours ainsi que son compétence sur les affairés étant en rapport avec la Communauté des Caraïbes (Caricom) et les traité internationaux.

Si le dossier est approuvé par le Sénat, il sera adressé à l’Exécutif afin d’être promulgué.

Un sondage lancé récemment révèle que 36% des citoyens est pour l’adoption de la CCJ et le considère de très positif pour la pays puisque la CCJ est basée beaucoup plus près que le Conseil privé de Londres et cela permettrait de mettre en œuvre la justice.

Ainsi, la Jamaïque rejoindrait-elle la Dominique, la Barbade, le Guyane et le Belize en tant que pays ayant comme instance juridique la CCJ.

La CCJ fut instituée le 14 février 2001 mais elle est entrée en fonction en 2005 depuis son siège à Trinité-et-Tobago. Elle a juridiction internationale, est reconnue par d’autres institutions juridiques et elle s’occupera des affaires légales du Marché unique et économique du Caricom lorsque celui-ci soit instauré.

Outre la Jamaïque, la Sainte-Lucie est un autre État caribéen qui travaille pour l’adhésion à la CCJ.

Source: http://frances.prensa-latina.cu/index.php?option=com_content&view=article&id=78761:la-jamaique-veut-integrer-la-ccj&opcion=pl-ver-noticia&catid=139&Itemid=101

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