Cuba-Etats-Unis : Le Département du Trésor impose de nouvelles amendes pour violation du blocus

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Granma, 16 janvier 2017

Le 12 et le 13 janvier 2017, le Département du Trésor des États-Unis a imposé des amendes à l’organisation à but non lucratif Alliance pour une Politique Responsable envers Cuba (ARCPF) et à la banque canadienne Toronto Dominion (TD) d’un montant de 10 000 et 955 750 dollars, respectivement pour avoir violé les règles du blocus de Cuba.

Selon la rapport du Bureau pour le contrôle des Actifs Étrangers (OFAC), entre août 2010 et septembre 2011, l’ARCPF a organisé des voyages à Cuba pour des citoyens états-uniens en violation des règles établies par le Département du Trésor. Selon l’OFAC, cette organisation à fourni des services de voyage à 2 groupes de voyageurs en sachant que ce n’était pas une activité autorisée. Dans le cas de la banque canadienne Toronto Dominion (TD), l’OFAC allègue qu’elle a réalisé des transactions par l’intermédiaire du système financier des États-Unis au bénéfice d’une compagnie canadienne dont une entreprise cubaine est propriétaire. L’OFAC a signalé que la banque a réalisé ces opérations comprenant des activités commerciales également interdites par le blocus entre 2003 et 2011.

Ces nouvelles sanctions, à peine une semaine avant la fin du mandat de l’actuel Gouvernement des États-Unis, démontrent la persistance du blocus économique, commercial et financier et de sa portée extra-territoriale avec leurs conséquences négatives pour le développement de l’économie et des relations économiques extérieures de Cuba.

Depuis l’annonce du 17 décembre 2014, le Gouvernement des États-Unis a imposé des amendes à 11 entités (7 états-uniennes et 4 étrangères) pour une valeur cumulée de 2 843 623 359 dollars états-uniens.

Jusqu’à présent, 52 amendes ont été imposées sous le Gouvernement d’Obama (2009-2016) pour des violations du régime de sanctions contre Cuba et d’autres pays. La valeur cumulée des pénalités atteint 14 404 358 605 dollars états-uniens.

Publié le 17 Janvier 2017 par Bolivar Infos

Traduction Françoise Lopez pour Bolivar Infos

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